Urbanisme : surfaces constructibles

Construction - Urbanisme - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Sénat M. Ch. Revet et plusieurs de ses collègues ont présenté au Sénat le 23 octobre dernier une proposition de loi relative à l'urbanisme au logement locatif social et à l'accession à la propriété. Cette proposition vise à autoriser les communes qui le souhaitent à dégager, à travers des procédures de révision simplifiées, de nouvelles surfaces constructibles. Les auteurs déplorent en effet que bien que le logement constitue une des premières préoccupations des français, les listes d'attente ne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement