Le bonheur n'est même plus dans le pré

Construction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12

Repère par Patrice CORNILLE avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

Au sujet de la possibilité du détachement d'un terrain à bâtir dans les zones NB des communes soumises à un Plan d'occupation des sols qui n'a pas encore été actualisé en Plan local d'urbanisme, la réforme des autorisations d'urbanisme applicable depuis le 1er octobre 2007 fait difficulté. On sait que, dans ces zones naturelles, peu ou pas du tout équipées, (le tout à l'égout, notamment, n'y est pas encore présent), les articles 1 et 2 des règlements d'urbanisme s'opposent à toute extension de l'urbanisation (...)

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N°12 . 2008-12-01


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