AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12Les copropriétaires et l'association syndicale libre de propriétaires

Les copropriétaires et l'association syndicale libre de propriétaires

Construction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12

Etude par Jean-Marc TALAU docteur en droitavocat

EXTRAIT *

Prenant toute la mesure de l'indépendance des législations relatives aux associations syndicales libres de propriétaires (ASL) et aux copropriétés qui peuvent être comprises dans le périmètre de celles-ci, une réponse du ministre du Logement et de la VilleNote 1 publiée au Journal Officiel 29 Mai 2008, présente le grand intérêt de clarifier la place et la représentation des copropriétaires au sein des associations syndicales de propriétaires, et d'en tirer les conséquences sur le recouvrement de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement