AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12Environnement : vers la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Environnement : vers la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Construction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué MEMO/08/693, 13 nov. 2008 Mesure proposée dans le cadre des objectifs environnementaux d'économies d'énergie de l'Union européenne, une refonte de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments a été présentée par la Commission le 13 novembre dernier. Le texte relève notamment le niveau de qualité des installations énergétiques présentes dans les immeubles et rend obligatoire le certificat de performance énergétique lors de la vente ou de la location de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2008-12-01


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