BBC

Construction - Urbanisme - Décembre 2009 - n° 12

Repère par Patrice CORNILLE avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

Le sigle « BBC »-” revient souvent dans les conversations relatives à l’immobilier neuf. Il ne fait évidemment pas allusion à l’honorable radio britannique d’Etat. Il vise les « bâtiments Basse Consommation » dont l’édification est fiscalement favorisée par l’effet des textes issus du Grenelle I. Les rénovateurs d’immeubles existants, y compris les professionnels, relèveront aussi avec intérêt le récent décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 qui exclut du calcul de la SHOB (Surface Hors OEuvre Brute) (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2009-12-01


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