AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2009 - n° 12Précisions sur crédit d'impôt amélioré au titre des intérêts d'emprunt pour l'achat d'un bien à haute performance énergétique

Précisions sur crédit d'impôt amélioré au titre des intérêts d'emprunt pour l'achat d'un bien à haute performance énergétique

Construction - Urbanisme - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2009-1296, 27 oct. 2009 : Journal Officiel 28 Octobre 2009 D. n° 2009-1297, 27 oct. 2009 : Journal Officiel 28 Octobre 2009 La réglementation incitative visant à l'amélioration de la performance énergétique se renforce ! (Cf. G. Durand-pasquier, Objectif performance énergétique : Constr.-Urb. 2009, Focus 50) On se souvient que le montant de l'avance remboursable sans intérêt (NPTZ) pour la première accession à la propriété accordé aux personnes physiques pour la construction ou l'acquisition (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2009-12-01


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