AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2009 - n° 12« Verdissement » du dispositif reporté en 2011

« Verdissement » du dispositif reporté en 2011

Construction - Urbanisme - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Le projet de loi de finances pour 2010 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale maintient le taux de la réduction d'impôt à 25 % pour les investissements réalisés en 2011 et pérennise le dispositif, amendé, au-delà de 2012. Projet de loi de finances pour 2010, 17 nov. 2009, art. 44 : AN texte n° 360 Nous avons dans le précédent numéro de la revue présenté l'article 44 du PLF 2010 (Constr.-Urb. 2009, comm. 149, par N. Gonzalez-Gharbi) qui visait à ramener à compter du 1er janvier 2010 (...)

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N°12 . 2009-12-01


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