AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12Risque sismique : zonage des bâtiments « à risque normal »

Risque sismique : zonage des bâtiments « à risque normal »

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2010-1254, 22 oct. 2010 : Journal Officiel 24 Octobre 2010 D. n° 2010-1255, 22 oct. 2010 : Journal Officiel 24 Octobre 2010 A. 22 oct. 2010 : Journal Officiel 24 Octobre 2010 Deux décrets du 22 octobre 2010 et un arrêté du même jour définissent ensuite également, la règlementation applicable à compter du 1er mai 2011 pour les bâtiments, équipements et installations qui relèvent de la classe de sismicité dite à « risque normal ». Cette classe comprend les bâtiments, équipements et installations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement