Urbanisme. Nombre de SCOT existants

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 85991 : JOAN Q 26 oct. 2010, p. 11677 Le SCOT est désormais un document d'urbanisme bien intégré dans le paysage juridique. En effet, moins de 10 ans après leur création par la loi SRU, 87 SCOT ont été approuvés, 28 projets de SCOT sont arrêtés, et 188 SCOT sont à l'étude. Seuls 41 schémas directeurs n'ont pas été mis en révision. Au total, on dénombrait au 1er janvier 2010, 395 SCOT et schémas directeurs approuvés, en cours ou en projet. Ce chiffre prend toute sa mesure lorsque l'on (...)

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N°12 . 2010-12-01


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