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Urbanisme. Habitations légères de loisirs

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got, Rapport d'information, fait au nom de la Commission des affaires économiques, sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs : Doc. AN 2009-2010, n° 2826, 29 sept. 2010 Après avoir rappelé que le concept de « camping » est difficilement appréhendé, notamment parce que la réglementation est éclatée et fondée sur l'articulation entre habitats légers et terrains aménagés, les auteurs du rapport mettent en exergue les zones d'ombre réglementaires (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


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