AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12Établissements recevant du public. Ouverture

Établissements recevant du public. Ouverture

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 84886 : JOAN Q 26 oct. 2010, p. 11671 Interrogé sur l'intention du Gouvernement d'engager une réforme visant à harmoniser la réglementation applicable à l'ouverture des ERP de 5e catégorie, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rappelle que des dispositions particulières ont été prises en ce qui concerne les établissements de 5e catégorie qui comportent des locaux d'hébergement pour le public. Ainsi, l'exploitant de ce type d'établissement est (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


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