AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12Les travaux de rénovation d'immeubles resteraient soumis à un taux réduit

Les travaux de rénovation d'immeubles resteraient soumis à un taux réduit

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 89189 : JOAN Q 2 nov. 2010, p. 12051 Après plusieurs questions écrites de parlementaires s'inquiétant, dans la situation économique actuelle, de voir les travaux de rénovation de bâtiments ne plus être soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %, le ministère de l'économie a eu une réponse rassurante. Il rappelle que cette mesure de l'article 279-0 bis du Code général des impôts relative aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


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