AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12Facture et date de détermination du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie

Facture et date de détermination du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

RES n° 2010/61 (FP), 26 oct. 2010 Les taux comme les équipements et produits soumis au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie évoluent. Par suite se posent parfois de nombreuses questions quant à l'application de la réglementation dans le temps. L'une d'entre elle réside dans la détermination du fait générateur du crédit d'impôt dans les cas où le montant des dépenses a été échelonné. Un rescrit fiscal vient de procurer une réponse, laquelle on le sait, à raison de la valeur spécifique (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


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