AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12Contentieux de l'annulation des autorisations d'urbanisme

Contentieux de l'annulation des autorisations d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12

Formule par David GILLIG avocat au barreau de StrasbourgSELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

NATURE DE L'OPÉRATION : Le modèle proposé est un acte de procédure et se situe dans le cadre du contentieux de l’annulation des autorisations d’urbanisme. Il est destiné à permettre à l’autorité compétente qui a délivré une autorisation d’urbanisme, ainsi qu’au titulaire de celle-ci, d’obtenir dans de brefs délais une ordonnance du président du tribunal administratif rejetant le recours en annulation introduit à son encontre, en raison de l’irrecevabilité manifeste de la requête au regard des dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement