AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12Avenants aux concessions d'aménagement « mutabilité versus stabilité »

Avenants aux concessions d'aménagement « mutabilité versus stabilité »

Construction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12

Etude par Laetitia SANTONI avocate au barreau de ParisCabinet DS avocats et Xavier COUTON docteur en droit, avocat au barreau de Parisassocié de la SELARL Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Tenter d'appliquer aux concessions d'aménagement les critères qui permettent de déterminer les conditions dans lesquelles un avenant peut être régulièrement conclu sans être considéré comme un nouveau contrat est une entreprise délicate, tant le terrain est peu défriché en ce domaine, et la matière complexe. La transposition des principes applicables aux contrats connexes est en effet rendue malaisée par une quasi absence de jurisprudence et par la nouveauté que représente cet exercice pour les acteurs (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2011-12-01


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