AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12Urbanisme. Adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Urbanisme. Adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Construction - Urbanisme - Décembre 2011 - n° 12

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-1214, 29 sept. 2011 portant adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs : Journal Officiel 1er Octobre 2011 Un rapport d'information a été rédigé en 2010 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur le statut et la règlementation des habitats légers de loisirs (V. D. Gillig, Urbanisme. Habitations légères de loisirs : Constr.-Urb. 2010, alerte 104). Le décret du 29 septembre 2011 s'inspire (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2011-12-01


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