AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2012 - n° 12Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques

Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques

Construction - Urbanisme - Décembre 2012 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Prop. de loi n° 39 loi visant à protéger les monuments historiques, déposée au Sénat : 10 oct. 2012 Une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques a été déposée au Sénat le 10 octobre dernier. Le texte a pour objectif de limiter les défauts d'entretien et dégradations apportées aux monuments historiques classés, notamment lorsque ces moments sont la propriété de particuliers. L'une des mesures envisagées semble assez importante. Elle vise en effet à ce que, préalablement à chaque (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2012-12-01


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