AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2013 - n° 12Prise en compte de la volumétrie dans l'application du droit des sols

Prise en compte de la volumétrie dans l'application du droit des sols

Construction - Urbanisme - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Jean-François DALBIN géomètre-expert

EXTRAIT *

Un volume constitue une unité foncière détachée du sol à laquelle il convient d'attribuer les droits à construire qui lui reviennent en vertu des documents d'urbanisme applicables. Or, en droit de l'urbanisme, les possibilités de construire sont attachées au sol. Ainsi, les autorisations d'urbanisme ignorent la volumétrie et ne permettent pas de sécuriser les droits de chaque volumier vis-à-vis de l'Administration. Au stade de la construction d'un ensemble immobilier organisé en volumes, il n'est (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement