AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2013 - n° 12Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR

Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR

Construction - Urbanisme - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/acces_logement_urbanisme_renove.asp Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové suit son cours. Le texte amendé a été adopté en première lecture au Sénat le 6 novembre dernier. Il fait à présent l'objet d'une étude par l'Assemblée nationale à l'occasion d'une seconde lecture. Le compte rendu des débats relatifs à cette loi fleuve peut être suivi sur le site de l'Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/acces_logement_urbanisme_renove.asp). (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2013-12-01


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