AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12Le rapprochement incertain du régime processuel des autorisations individuelles d'urbanisme et d'environnement

Le rapprochement incertain du régime processuel des autorisations individuelles d'urbanisme et d'environnement

Construction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12

Etude par Emmanuel WORMSER ingénieur et juriste

EXTRAIT *

L'extension annoncée de l'expérimentation sur les autorisations uniques accompagne l'évolution du régime contentieux des autorisations d'urbanisme, notamment lorsque les projets ont une incidence sur l'environnement. Elle offre surtout l'occasion de s'interroger sur la lisibilité de la distinction entre recours en excès de pouvoir et recours en plein contentieux objectif. « [Le recours pour excès de pouvoir] est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l'exaltation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2014-12-01


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