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Simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité

Construction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2014-1314, 31 oct. 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine : Journal Officiel 4 Novembre 2014 L'article 106 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a modifié plusieurs dispositions du Code du patrimoine et en particulier le régime des (...)

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2014-12-01


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