AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12Le nouveau régime des travaux aux abords des monuments historiques

Le nouveau régime des travaux aux abords des monuments historiques

Construction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

Tirant les conséquences des modifications du Code du patrimoine par l'article 106 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 refond et harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques et celui applicable aux travaux effectués sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2014-12-01


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