AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12Pas de repos pour les braves ! Urbanisme et protection des espaces agricoles

Pas de repos pour les braves ! Urbanisme et protection des espaces agricoles

Construction - Urbanisme - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, publiée au Journal officiel le 14 octobre 2014 à peine plus de six mois après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, lui apporte en matière d'urbanisme et d'aménagement un certain nombre de modifications ou de nouveautés, laissant à peine le temps aux auteurs d'en étudier les dispositions et de finaliser leurs commentaires en restant à jour (P. Hocreitère, De l'interdiction de l'extension (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2014-12-01


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