DEUX MILLE ANS DE CONTRATS

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2000 - n° 01

Repère par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

C'EST DANS UN MOUVEMENT D'EXPANSION CONTINUE QUE LES contrats entrent dans l'an 2000. Ce mode de régulation des rapports sociaux ne cesse en effet de gagner de nouveaux domaines : par exemple, le droit des personnes et de la famille qui était autrefois presque hermétiquement fermé au contrat lui a été ouvert ici ou là ; la validité des conventions de vote entre associés tend à être de plus en plus reconnue ; les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent actuellement une grande vogue (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2000-01-01


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