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Le parallélisme de comportement peut être justifié par la structure du marché

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2000 - n° 01

Commentaires par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 19 oct. 1999, Conseil National des Professions de l'Automobile [CNPA] : BOCC 30 nov. 1999, p. 656 Une identité de prix pour trois produits ne peut à elle seule suffire à établir l'existence d'une concertation dès lors que des éléments objectifs tels que les conditions d'approvisionnement et l'exploitation, identiques ou très proches peuvent expliquer une uniformité des prix. (...) • Considérant que, sur la base de l'article 19 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, il appartient (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2000-01-01


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