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La Cour de cassation se prononce sur l'aléa thérapeutique

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par Laurent LEVENEUR

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Référence : Cass. 1re civ., 8 nov. 2000, n° 1815 FP-P+B+R, M. Destandau c/ M. Tourneur et autre : Juris-Data n° 006741 La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient. (...) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2001-01-01


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