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Clause relative à l'assurance chômage insérée dans un contrat de crédit à la consommation

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par Guy RAYMOND

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Référence : CA Paris, 15 juin 2001, Épx Eng c/ Union de crédit pour le bâtiment (UCB) : Juris-Data n° 2001-153910 Est abusive, en raison de son caractère abscon pour un lecteur profane et de la difficulté de mesurer de façon claire et non équivoque sa portée, la clause relative à l'assurance chômage dans un contrat de crédit à la consommation car elle crée un déséquilibre significatif entre le professionnel et le consommateur. (...) • Qu'aux termes de cet acte, les époux Eng souscrivaient auprès (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2002-01-01


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