LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE SUR INTERNET

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2003 - n° 01

Chronique par Patrick THIEFFRY

EXTRAIT *

Il est temps que constructeurs et importateurs de véhicules automobiles s'interrogent sur le sort qu'ils veulent réserver au commerce électronique dans la distribution de leurs produits. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà notifié à leurs distributeurs la résolution de leurs contrats dans la perspective de la réorganisation de leurs réseaux d'ici le 30 septembre 2003, date à laquelle ils devront être conformes au règlement n° 1400/2002 du 31 juillet 2002 sur la distribution automobileNote 1. Ils (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement