AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 011804-2004 : LE BICENTENAIRE DU CODE CIVIL, UNE OCCASION DE RÉNOVER LE TITRE « DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL »

1804-2004 : LE BICENTENAIRE DU CODE CIVIL, UNE OCCASION DE RÉNOVER LE TITRE « DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL »

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01

Repère par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

L'année qui s'ouvre sera marquée par le bicentenaire d'un grand événement : la promulgation du Code civil. Le monde universitaire, judiciaire et des praticiens du droit prépare activement, parfois depuis de longs mois, voire plusieurs années, la célébration de ce deuxième centenaire : ouvrages de réflexion, colloques et congrès, les initiatives foisonnent pour donner à cette célébration le faste que mérite le monument législatif qu'il s'agit d'honorer. Le Code civil ne contient pas seulement les (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2004-01-01


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