AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01TROP NE VAUT RIEN ! (Ou quand la CJCE ébranle le régime juridique des clauses abusives)

TROP NE VAUT RIEN ! (Ou quand la CJCE ébranle le régime juridique des clauses abusives)

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01

Chronique par Monique Luby

EXTRAIT *

Il est peu de dire que la Cour de justice suscite critiques et réserves alors qu'elle répond à diverses questions préjudicielles en interprétation relatives à la directive 93/13/CE sur les clauses abusives. Elle étonne d'abord par l'écho monologique et pyramidal qu'elle donne à son rôle d'interprète. Elle surprend ensuite par la hardiesse de son ton, de ses solutions, d'autant que la plupart intéressent des aspects controversés en droit français. À tel point que l'on peut s'interroger sur la portée (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2004-01-01


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