Une nouvelle affaire de Poussin

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 17 sept. 2003, n° G 01-15.306, Pardo et a. c/ Dubois Baudry et a. : Juris-Data n° 2003-020163 En rappelant les motifs par lesquels elle avait dit, dans une précédente décision, les termes du catalogue exclusifs de toute possibilité d'attribution au peintre puis souligné l'extrême modicité de l'estimation initiale du tableau comme de son prix de réserve, et en ajoutant que c'est précisément parce que la venderesse avait acquis la certitude que le tableau n'était pas de (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2004-01-01


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