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Du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre et du sous-traitant

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

La simple connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence d'un sous-traitant ne suffit pas à caractériser son acceptation ni l'agrément des conditions de paiement du sous-traité. Chargé du gros oeuvre dans la construction d'un immeuble, un entrepreneur sous-traite une partie de ces travaux, la réalisation et la pose de dalles de béton. L'entrepreneur principal ayant été placé en liquidation judiciaire et le sous-traitant n'ayant pas été réglé, celui-ci essaie de se faire payer par le maître (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 3e civ., 13 sept. 2005, n° 01-17.221, n° 917 F-P+B, SCI du 6 rue du Substantion c/ Sté Sud préfabrication et a. : Juris-Data n° 2005-029695

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2006-01-01


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