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Les opérateurs de téléphonie mobile sont condamnés à 534 millions d'euros

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Les opérateurs de téléphonie mobile sont condamnés pour des échanges d'information, portant sur des données passés de nature commerciale, tel le nombre de vente et d'abonnements ou de résiliation de contrats, et pour entente sur les parts de marché. La décision de 99 pages, fortement argumentée, condamnant les trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite a connu immédiatement un fort retentissement. On souligne que le Conseil s'est saisi lui-même et a aussi été saisi par (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. conc., déc. n° 05-D-65, 30 nov. 2005, pratiques mises en oeuvre dans le domaine de la téléphonie mobile : http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d65.pdf

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2006-01-01


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