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La clause de confirmation de commande à la lumière de la réglementation des clauses abusives

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Sandrine ERHARDT docteur en droitmembre du Centre de recherche de droit privé– Cerclab– Iscrimed (université de Nancy 2)

EXTRAIT *

La clause de confirmation de commande n'est pas inconnue en droit commun des contrats, mais c'est en droit de la consommation que cette clause suscite des questionnements dans la mesure où elle confère à son bénéficiaire, le professionnel, la maîtrise unilatérale de la conclusion du contrat face à un consommateur en état de sujétion. De la confrontation de cette clause singulière à la réglementation des clauses abusives se dégagent des solutions originales tant sur le plan de l'appréciation du déséquilibre (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2007-01-01


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