1807-2007 : le bicentenaire du Code de commerce

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Laurent LEVENEUR professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)directeur du laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Promulgué livre par livre par une salve de lois du 20 au 24 septembre 1807, le Code de commerce fête cette année son bicentenaire. À n'en pas douter l'événement sera célébré, même s'il est possible qu'il le soit plus sobrement qu'il y a trois ans, lorsque les deux cents ans du Code civil donnèrent lieu à un enchaînement prodigieux de manifestations, cérémonies et célébrations, en France et dans le monde entier. Troisième de la famille des codes napoléoniens, le Code de commerce, n'a, il est vrai, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2007-01-01


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