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Traitement automatisé des déclarations de manifestations commerciales

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

A., 7 nov. 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales : Journal Officiel 28 Novembre 2006 Un arrêté met en place un système automatisé pour les télédéclarations préalable, auprès du préfet, des manifestations commerciales. Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales déclarés et la mise à disposition, auprès du public, de ces informations. Le texte fixe les catégories (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2007-01-01


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