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Une amende énorme est infligée dans le cartel du caoutchouc synthétique

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

À l'évidence, la pratique était anticoncurrentielle : fixation des prix entre les producteurs-négociants de caoutchouc synthétique, et répartition de clientèle. Trois des cinq cartellistes ont une amende majorée à 50 % en raison de la récidive – récidive portant sur un autre domaine (ils avaient été condamnés par la Commission pour des ententes dans les secteurs du polypropylène, du PVC et de l'acide citrique). Ce qui attire notre attention est l'exonération totale accordée à un cartelliste, pourtant (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Comm. CE, 29 nov. 2006, aff. COMP/ F/38.638, Caoutchouc synthétique : http://ec.europa.eu/comm/competition/antitrust/cases/

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2007-01-01


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