AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1Apports de l'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles

Apports de l'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Journal Officiel 8 Décembre 2006) modifie ou ajoute plusieurs articles dont le texte consolidé est donné ci-dessous. Ord. n° 2006-1547, 7 déc. 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer : Journal Officiel 8 Décembre 2006 Protection des consommateurs. - Produits alimentaires. - Appellations (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2007-01-01


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