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Étiquetage des produits chimiques ; une réglementation internationale

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

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Comm. CE, communiqué IP/08/1844, 1er déc. 2008 Les États membres de l'UE viennent d'approuver une réglementation internationale pour l'étiquetage des produits chimiques. L'accord porte sur l'alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH). Ce nouveau système permettra de garantir la description et la signalisation d'un même danger de façon identique dans le monde (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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