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Des réponses diverses sont apportées à la question de la revente en ligne

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

À la suite son questionnaire sur la distribution en ligne, une trentaine de réponses très diverses ont été adressées à la Commission, la majorité portant sur la commercialisation par internet de contenus protégés par les droits d'auteurs. Contributions à la suite d'un questionnaire de la Commission sur la distribution en ligne, 4 déc. 2008 : http://ec.europa.eu/comm/competition/consultations À la suite d'un questionnaire de la Commission sur la distribution en ligne, une trentaine de réponses lui (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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