Concurrence déloyale par message envoyé sur blog

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Le courriel d'un ostréiculteur dénigrant les produits de son concurrent et voisin et mettant en doute la qualité de ses produits, constitue un acte de concurrence déloyale. En effet, l'auteur du courriel prétend à tort que ce message aurait un caractère privé, alors que son message électronique a été adressé à un blog qui est un lieu de discussion accessible partout et par tous comme une page Web. L'auteur de chaque commentaire diffusé sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits et (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Poitiers, 2e ch. civ., 18 mars 2008, Jolly c/ Belmont : JurisData n° 2008-370879

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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