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Pas de réduction d'amende dans l'affaire du Carbonne

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Par trois décisions distinctes le TPICE rejette les recours en annulation et en réduction d'amende formés par des entreprises condamnées par la Commission pour une entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite pour les applications électriques et mécaniques (Comm. CE, déc. n° 2004/420/CE, 3 déc. 2003, aff. C.38.359 : JOUE n° L 125/45, 28 avr. 2004) Ces décisions portent sur le calcul des amendes et rappellent des solutions connues : caractère indicatif de la pratique décisionnelle (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
TPICE, 8 oct. 2008, aff. T-68/04, SGL Carbon c/ Commission
TPICE, 8 oct. 2008, aff. T-69/04, Schunk Gmbh c/ Commission
TPICE, 8 oct. 2008, aff. T-73/04, Le Carbonne-Lorraine c/ Commission (affaire du marché des produits à base de carbone et de graphite pour les applications électriques et mécaniques)

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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