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Conditions de licéité d'un message publicitaire pour une boisson alcoolique

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

Des professionnels du vin ont fait paraître un message publicitaire ainsi conçu : « C. (désignation du vin) : Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? », deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende « C. : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse. Grâce à leur terroir ils ne font qu'apprécier, dès leur plus jeune âge et sans complexe, la finesse de leur bouquet et leur fraîcheur aromatique ». La cour d'appel avait estimé que ce message ne comportait (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° H 07-14.984, FS-P+B, ANPAA c/ CNIV: JurisData n° 2008-044122

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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