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Publicité pour les boissonsalcoolisées et Internet

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 34552 à M. André Vézinhet : JOAN Q, 27 oct. 2009, p. 10262 La question de la publicité en faveur de l'alcool sur Internet est un sujet important en termes de santé publique. En effet, la loi Évin, intégrée à l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, fixe une liste limitative des supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcooliques, sur laquelle ne figure pas Internet qui à l'époque n'existait pas. Réglementer la publicité, c'est agir sur la demande d'alcool, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2010-01-01


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