AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2010 - n° 1Spécialisation des juridictions en matière de concurrence : quid des référés ?

Spécialisation des juridictions en matière de concurrence : quid des référés ?

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

La spécialisation des juridictions en matière de concurrence voulue par le législateur concerne-t-elle aussi le contentieux des référés ? Une ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Albi apporte une réponse positive et invite à faire le point sur cette question importante en pratique. Il n'est pas fréquent que cette chronique s'ouvre à une ordonnance de référé. Si nous dérogeons à nos habitudes, c'est pour évoquer la solution attendue par la pratique, rendue ici par le tribunal de commerce (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
T. com. Albi, ord. réf., 28 oct. 2009, n° 2009 004733, SA SIAC c/ SA Renault : JurisData n° 2009-014828

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2010-01-01


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