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Campagne publicitaire, dénigrement et liberté d'expression

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Leclerc n'est pas condamné pour une publicité audacieuse mettant en cause le monopole des pharmacies qui conduirait à une augmentation du prix des médicaments. Voir nos observations sous l'arrêt d'appel dont le pourvoi est rejeté (CA Colmar, 7 mai 2008 : JurisData n° 2008-360713 ; Contrats, conc. consom. 2008, comm. 188). Concurrence déloyale. - Dénigrement. - Liberté d'expression. - Médicaments Encyclopédies : Concurrence-Consommation, Fasc. 210

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 13 oct. 2009, 08-16.972, F-D, Union nationale des pharmacies de France et alii c/ Galec : JurisData n° 2009-049938

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2010-01-01


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