AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2013 - n° 1Le réseau européen de concurrence révise son programme modèle en matière de clémence

Le réseau européen de concurrence révise son programme modèle en matière de clémence

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Le Réseau européen de concurrence avait adopté en 2006 un programme modèle favorisant la convergence des programmes nationaux de clémence. Après six années d'expérience, ce programme est révisé, sans bouleversement. ECN Model Leniency Programme, Nov. 2012 Le Réseau européen de concurrence (REC), qui réunit depuis le paquet modernisation de 2003, la Commission et les autorités nationales de concurrence de l'Union (Comm. CE, règl. (CE) n° 1/2003, 16 déc. 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2013-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement