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Devoir de conseil de l'agent immobilier qui s'entremet habituellement dans des opérations immobilières de placement

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

Agent immobilier. - Placement. - Devoir de conseil Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 3400

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-20.504, FS-P+B, Sté Izimmo c/ X : JurisData n° 2013-021313

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2014-01-01


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