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L'Autorité de la concurrence lance la réflexion sur le transport longue distance par autocar

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

L'Autorité de la concurrence soumet à consultation publique le résultat de ses premières réflexions sur le moyen de dynamiser l'offre de transport interrégional par autocar. Une refonte du cadre réglementaire d'autorisation du cabotage et la création d'une nouvelle autorité de régulation sont à l'étude. Aut. conc., consultation publique, 13 nov. 2013, Quel avenir pour le transport longue distance par autocar en France ? Ces derniers temps, le transport routier de passagers est l'objet de bien des (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2014-01-01


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