Un contrat qui a le vent en poupe

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

La cour d'appel, qui relève que l'UCPA organisait des stages de croisières au Venezuela à bord de catamarans dont l'encadrement était confié à un chef de bord diplômé et bénévole, qui oeuvrait ainsi de façon déterminante au bon déroulement de la croisière définie par l'UCPA qui en était le bénéficiaire exclusif pour avoir perçu le prix de la participation de stagiaires qu'elle avait elle-même choisis, en a exactement déduit que l'UCPA était liée au chef de bord par une convention d'assistance bénévole. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20875, F-D, Sté AXA France IARD et autre c/ X

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2015-01-01


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